AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
Elaboration d’un projet commun de développement durable et dans ce cadre, mise en œuvre et suivi d’une charte de développement du pays du Bugey avec adhésion au syndicat mixte du Pays du Bugey.

ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INTERESSANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ
1° Constitution de réserve foncière et création, gestion et commercialisation de zones d’activités, industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale.

PARC D'ACTIVITE DES FOURS

SONT d’intérêt communautaire : - les zones d’activités qui ont été financées directement par la communauté : - Parc d’activités des fours sur les commune de Béon et Culoz. - Extension du Parc d’activités de fours sur ARTELIER - les zones d’activités futures dont la superficie est supérieure à 5 hectares et inférieure à 20 hectares.

2° Achat, réhabilitation, construction et gestion de bâtiments pour l’accueil d’activités économiques, industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale à l’exclusion du petit commerce de centre ville où centre bourg.

3° Représentation des communes au sein des organismes en charge de la promotion et du développement économique et prise en charge des participations : Bugey initiative

ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ

Contribution au développement et à l’action de l’Office de Tourisme Culoz – Grand Colombier – Marais de Lavours. la gestion directe étant assurée sous forme associative. Participations éventuelles à des événements ou manifestations sportives ou culturelles décidées par le conseil communautaire.  Contribution au développement et à l’action de LA MAISON DU MARAIS, la gestion directe étant assurée par l’ Entente Interdépartementale de la Démoustication (EID). Représentation des communes au sein des organismes en charge de la promotion et du développement touristique et prise en charge des participations : Route du Bugey.

MAISON DU MARAIS

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PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT,
LE CAS ÉCHÉANTDANS LE CADRE DE SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX
ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE DE L'ÉNERGIE
- Dans le cadre d’un projet collectif, lotissement, destiné à l’habitation, initié par une commune membre maître d’ouvrage. Financement et réalisation des études de faisabilité  et travaux pour l’installation de sources d’énergie renouvelable et de son réseau de distribution. La gestion et l’entretien des réseaux de distribution sont assurés par la communauté.

- Service Public d’Assainissement Non Collectif. SPANC.
Création d’un service en charge du contrôle et des vérifications des installations d’assainissement non collectif

POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE
-Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
- Participation financière à la rénovation des façades en partenariat avec les communes membres.

CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
ET D'ÉQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE ET ÉLÉMENTAIRE

COMPTETENCE SCOLAIRE :
- Construction, réhabilitation, entretien et fonctionnement des bâtiments affectés pour l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Exclusion : Restauration, accueil périscolaire, centre de loisir, halte garderie, salle de sports.
- Prise en charge du fonctionnement du « service des écoles »
- Recrutement et gestion des personnels de services et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
- Acquisition de tout bien meuble où immeuble, de fournitures et de services.
- Financement éventuellement d’activité extra scolaire.

REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CULOZ 2004/2005

CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE DE CEYZERIEU 2002/2003

REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE CULOZ 2006/2007

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INTERVENTION EN MATIÈRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DANS LES DOMAINES SUIVANTS
Paiement des cotisations au S.D.I.S. pour le compte des communes
Aide au fonctionnement et investissement.
* Pour la réalisation d’une Section de Jeunes Sapeurs Pompiers, la gestion directe étant assurée sous forme associative. (Habillement, Déplacements, formations, petit matériel)
* Pour le CPI de Ceyzérieu. (Assurance, carburant, petit matériel, véhicule)

AIDE A LA GESTION COMMUNALE
Assurer l’uniformité de deux logiciels (comptabilité et paie) pour les communes membres : Financements des deux logiciels et de leurs évolutions technologiques (mise à jour).  

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL
Création d’un service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. La signature de l’ensemble des documents restera de la compétence du Maire.

 ARTICLE 6
La communauté de communes pourra réaliser des prestations de services avec des communes membres et non membres et d’autre EPCI dont les conditions d’exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L5211-56 et L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.