Les actes de l’état civil sont les écrits dans lesquels l’autorité publique constate, d’une manière authentique, les principaux événements dont dépend l’état des personnes.
Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM :
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
Les demandes sont à déposer en Mairie du lieu du domicile, les demandes sont ensuite transférées à la Sous-préfecture pour instruction et confection du titre.
La remise du document se fait en Mairie de Culoz.
A compter du 28 Avril 2009, les demandes et remises de passeport se font à Culoz. La Mairie propose cette possibilité les matinées du mardi au samedi de 9h à 12h.
La constitution du dossier et transmission des données nécessitant entre 20 et 30 minutes, nous vous prions de bien vouloir prendre un rendez-vous, qui pourra vous être fixé lors du retrait de la liste des pièces à fournir.Le demandeur doit être présent lors de la demande et lors de la remise (prise d'empreintes).
Vous pouvez venir retirer à la Mairie les dossiers suivants :
- Dossiers de demande d’aide pour personne de plus ou moins 60 ans
- APA à domicile,
- APA en établissement,
- Aide ménagère à domicile,
- Aide sociale à l’hébergement en établissement,
- Allocation compensatrice pour tierce personne.- Obligations alimentaires
- Téléalarme
- CMU
Ces dossiers sont à déposer à la Mairie afin qu’ils soient transmis et traités par les services et organismes compétents.
3 sociétés de HLM sont présentent sur la commune de Culoz.
Ces organismes sont :
- l’OPAC de l’Ain située à Belley, (HLM du stade, HLM Vers l’Ile, HLM du Boulodrome, le Resler, HLM Les Crêts, Pavillons Lorette et Pavillons Les Crêts, HLM La Bernade),
- la SEMCODA située à Bourgoin-Jallieu (Immeuble Le Jourdan, Résidence le Clos Poncet, HLM La bernade),
- HLM Sud-Est Méditerranée situé à Chambéry (Cités SNCF).
La Mairie vient en aide aux personnes qui recherchent un logement dans le parc public en mettant à leur disposition des imprimés de demande de logement pour ces offices de HLM.
Ces dossiers peuvent être transmis directement aux organismes ou à la Mairie qui sert d’intermédiaire.
La Mairie a également un suivi des libérations et des affectations de logement selon les informations qui lui transmettent ces organismes.
En ce qui concerne les HLM Sud-Est Méditerranée, la Mairie ne distribue pas de dossier pour ces logements, il faut prendre contact avec Mme NEGRI Sylvie au 04.79.87.19.37.INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Indice de référence des loyers
Voir les logements sociaux
Formulaires en ligne :
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePart?ReadForm
